Le code pénal

 
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James_Aslon
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MessagePosté le: Jeu 28 Mai - 19:34 (2009)    Sujet du message: Le code pénal Répondre en citant

Bonjour voici les peines de prison en fonctions des délits commis:

1) Les agression ou manque de respect:


- Agression verbale est passible d'une amende de 250$
- Agression physique est passible d'une peine de 2 ans de prison et de 300$ d'amende
- Outrage à agent est passible d'une amende de 300$
- Agression sur agent est passible d'une peine de 3 ans de prison et de 400$ d'amende


Pour un délit mineur la caution (( bail )) s'élève à 500$


2) Les Refus de coopérer avec un policier ou vol:


- Délit de fuite est passible d'une peine de 5 ans de prison et de 500$ d'amende
- Vol de véhicules ou cambriolage est passible d'une peine de 5 ans de prison et de 200$ d'amende
- Le racket est passible d'une peine de 6 ans de prison et de 450$ d'amende
- Refus d'optemperer est passible d'une peine de 4 ans de prison et de 300$ d'amende


Pour un délit majeur la caution s'élève à 1 000$


3) La possession de matériel ou substance illégal:

- Possession de plus de 2 grammes de drogue est passible d'une peine de 3 à 7 ans de prison et de 300$ d'amende
- La vente de drogue est passible d'une peine de 8 ans de prison et de 400$ d'amende
- La possession d'armes dites lourdes (( au dessus du mp5 )) est passible d'une peine de 4 ans de prison et de 350$ d'amende
- La possession d'armes à feu sans le permis de port d'armes est passible d'une peine de 2 ans de prison et de 300$ d'amende
- La vente d'armes est passible d'une peine de 8 ans de prison et 500$ d'amende


Pour un trafic la caution s'élève à 2 000$



4) Les crimes impardonnable:

- Complicité de meurtre est passible d'une peine de 9 ans de prison et de 700$ d'amende
- Le kidnapping est passible d'une peine de 10 ans de prison est de 750$ d'amende
- Tentative de meurtre est passible d'une peine de 12 ans de prison et de 800$ d'amende
- Meurtre est passible d'une peine de 15 ans de prison et de 1 000$ d'amende
- Le braquage de banque est passible d'une peine de 20 ans de prison et de 1 000$ d'amende
- Agression sexuelle est passible d'une peine de 8 ans de prison et de 500$ d'amende



Pour les crimes aucune caution n'est tolérée




(( Les années sont les minutes et les armes "lourdes" sont: fusil à pompe, ak47,m4, rifle, sniper ))
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MessagePosté le: Jeu 28 Mai - 19:34 (2009)    Sujet du message: Publicité

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